Peut-on arrêter un contrat de leasing avant la fin ?

Dans quels cas peut-on résilier un contrat de leasing ?

Le locataire peut résilier le contrat de leasing dans plusieurs situations :

• Un changement professionnel qui nécessite un déménagement à l'étranger.
• Des difficultés financières.
• En cas de décès du locataire, les héritiers peuvent résilier le contrat sans pénalités dans la plupart des cas.
• L'invalidité ou l'incapacité de conduire pour des raisons médicales peuvent aussi mettre fin au contrat de leasing plus tôt que prévu.

Certains contrats prévoient des clauses de résiliation pour motif légitime qui permettent d'éviter une partie des pénalités.

La perte d'emploi involontaire peut aussi donner lieu à des conditions de résiliation plus avantageuses en fonction des termes du contrat.

Les options de résiliation anticipée du leasing

Le rachat anticipé du véhicule

Le rachat anticipé est souvent la solution la plus avantageuse financièrement. Le locataire peut acquérir le véhicule en payant la valeur résiduelle prévue au contrat plus les éventuelles mensualités restantes. Cela évite de payer les pénalités de résiliation et permet de devenir propriétaire du véhicule.

La valeur résiduelle est fixée dès la signature du contrat et ne varie pas selon l'état du marché. Si la valeur réelle du véhicule dépasse la valeur résiduelle, le prix de rachat peut même être avantageux. En revanche, il faut disposer de suffisamment de liquidité ou pouvoir obtenir un crédit pour financer l'achat.

La restitution du véhicule avec paiement des pénalités

En cas restitution anticipée du véhicule, il faut payer une indemnité de résiliation qui est calculée selon les conditions générales. Cette indemnité représente souvent entre 50% et 80% des loyers restants dus selon l'ancienneté du contrat.

Il peut aussi y avoir des éventuels frais de remise en état qui sont déterminés à la suite de l’état des lieux. Les dommages qui dépassent l'usure normale, le dépassement kilométrique ou les équipements manquants engendrent des coûts supplémentaires.

La société de leasing facture ces réparations au prix fort, souvent à des tarifs supérieurs au marché.

Le transfert de contrat de leasing

Le transfert de leasing permet de céder le contrat à un tiers sans pénalités. Pour qu’il ait lieu, le loueur doit donner son accord et le repreneur doit être solvable.

Les frais de transfert varient entre 200 et 500 euros TTC selon les organismes. Le cédant reste parfois attaché à des obligations contractuelles en cas de défaillance du repreneur.

La revente du véhicule

Certains contrats LOA autorisent la revente du véhicule par le locataire. Cette option permet de récupérer la différence entre le prix de vente et la valeur résiduelle si elle est positive. La vente doit être réalisée par un professionnel agréé.

Les démarches administratives de revente sont complexes car le véhicule appartient juridiquement au loueur. Il faut obtenir les documents nécessaires et respecter les procédures spécifiques.

Cette solution reste avantageuse pour les véhicules qui conservent bien leur valeur.

Les coûts de résiliation anticipée

Calcul des pénalités de résiliation

Les pénalités de résiliation sont calculées selon une formule définie dans le contrat. L'indemnité de résiliation comprend généralement un pourcentage dégressif des loyers restants dus. Plus le contrat est ancien, plus ce pourcentage diminue.

Frais de remise en état et dépassement kilométrique

L'évaluation des dommages suit un barème strict établi par les organismes de leasing. Les rayures, impacts et usures anormales sont facturés selon un tarif standardisé. Le remplacement d'un pare-choc peut coûter jusqu'à 1 500 euros, même pour une réparation mineure.

Le dépassement kilométrique est souvent facturé entre 0,05 et 0,25 euro par kilomètre supplémentaire selon le type de véhicule. Ces frais s'ajoutent aux pénalités de résiliation et peuvent rapidement alourdir la facture.

Les étapes de résiliation du contrat

Notification au loueur

Pour résilier il faut que le loueur soit notifié par écrit avec un préavis d'au moins 30 jours. Le motif de résiliation et la date souhaitée d'arrêt du contrat doivent être précisés dans cet écrit.

Il est conseillé de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception pour sûr de la prise en compte de la demande.

Le loueur répond généralement sous 15 jours en précisant les conditions financières de la résiliation. Il communique le montant des pénalités, les frais de dossier et les modalités de restitution du véhicule.

Inspection et état des lieux

L'inspection du véhicule détermine les frais de remise en état à la charge du locataire. Un expert mandaté par le loueur examine minutieusement l'état du véhicule.

Les dommages sont photographiés et répertoriés. Le locataire peut contester certains points lors de cette inspection.

Démarches administratives finales

Les démarches administratives comprennent la remise de tous les documents du véhicule et des clés. Le certificat d'immatriculation doit être remis avec la mention de cession. Les doubles de clés, manuels d'utilisation et carnet d'entretien sont également requis.

Le règlement des sommes dues se fait sous 30 jours après la restitution. Le loueur établit un décompte final qui inclut les pénalités, les frais de remise en état et les éventuels remboursements.

LOA vs LLD : différences dans la résiliation

Spécificités de la résiliation LOA

La location avec option d'achat offre plus de flexibilité en fin de contrat avec l'option d'achat. Cette option peut être exercée de manière anticipée avec le paiement de la valeur résiduelle. Les pénalités de résiliation sont souvent moins élevées que pour une LLD car la valeur résiduelle est plus importante.

Le financement LOA étant considéré comme un crédit, la loi sur le crédit à la consommation s'applique. Cela donne au locataire un droit de rétractation de 14 jours après la signature. Ces protections légales ne s'appliquent pas à la LLD qui est un contrat de location pure.

Particularités de la résiliation LLD

La location longue durée ne prévoit pas d'option d'achat, ce qui limite les solutions de résiliation anticipée. Le locataire doit obligatoirement restituer le véhicule et payer les pénalités prévues au contrat. Les contrats LLD incluent souvent des services en plus (entretien, assurance) qui compliquent le calcul des pénalités.

La résiliation LLD peut entraîner des frais de résiliation des services associés. L'assurance, l'entretien et l'assistance sont généralement facturés jusqu'à la fin du contrat initial. Tous ces coûts s'ajoutent aux pénalités de résiliation du véhicule lui-même.

Alternatives à la résiliation anticipée

Report d'échéance

Certains organismes proposent des reports d'échéance en cas de difficultés financières. Cette solution permet de décaler le paiement de quelques mensualités sans résilier le contrat. Les intérêts continuent généralement à courir pendant cette période.