Le bonus écologique
Ce premier dispositif s’adresse à tous les propriétaires de voitures, particuliers et professionnels. Le bonus écologique s’applique sur la vente de voitures d'occasion ou neuve, fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Son montant dépend du revenu fiscal de référence du demandeur. Et peut atteindre 7 000 euros pour une voiture et 8 000 euros pour une camionnette. Pour rester éligible, le véhicule choisi ne doit pas peser plus de 3,5 tonnes, avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans et être utilisé pendant au moins les deux ans suivant la date d’achat.
La somme finale accordée dépend donc du profil du demandeur, du prix du véhicule, mais aussi de sa localisation géographique. En effet, pour les bénéficiaires domiciliés dans les territoires d’Outre-Mer. Le montant alloué pour l’achat d’un véhicule neuf peut se voir majoré de 1 000 euros.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, concerne les propriétaires de véhicules à mettre au rebut et leur permet de bénéficier d’une remise sur l’achat d’une voiture électrique, d’occasion ou neuve.
Pour bénéficier de cette aide, il faut donc posséder depuis au moins un an un véhicule à mettre à la casse. Ce véhicule ne doit pas être endommagé ni gagé et doit être immatriculé en France. Quant à la voiture à acheter en échange, elle doit fonctionner à l’électricité ou à l’hydrogène. Et être conservée pendant une durée minimum d’un an.
Ainsi, le montant de la prime à la conversion peut atteindre 6 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion. Dans le cas d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 358 euros. Et 2 500 si cette valeur s’avère inférieure ou égale à 22 993 euros par part.
Le microcrédit véhicule propre
Cette dernière aide se destine aux personnes dotées de ressources particulièrement faibles. Les particuliers exclus du système bancaire traditionnel, affichant de faibles revenus ou une situation professionnelle fragile. Le microcrédit véhicule propre permet à ces individus de bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 8 000 euros. Cumulable avec les deux dispositifs précédents. Il faut rembourser la somme empruntée sous 7 ans. Et est garantie à 50 % par le fonds de cohésion sociale dirigé par Bpifrance. Pour s’avérer éligibles, les voitures, camionnettes, deux ou trois roues choisis doivent fonctionner à l’électricité ou bien présenter une vignette Crit’Air 1. Ils peuvent faire l’objet d’un achat, d’une location longue durée, LLD, ou d’une location avec option d’achat, LOA.
