Certificat d’immatriculation
Définition :
Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé "carte grise", est le document officiel qui prouve l'enregistrement d'un véhicule auprès des autorités. Il établit le lien légal entre le propriétaire et le véhicule, et autorise sa circulation sur la voie publique.
Ce document contient l’ensemble des informations techniques et administratives nécessaires à l’identification du véhicule et de son titulaire.
Informations contenues :
Le certificat d’immatriculation regroupe les données essentielles du véhicule : numéro d'immatriculation, marque, modèle, type de carburant, puissance, nombre de places, poids, dimensions, et date de première mise en circulation. Il précise également les informations du propriétaire (nom, adresse) ainsi que celles du titulaire, si ce dernier est différent.
Des codes spécifiques permettent de connaître le niveau de pollution (norme Euro), la puissance fiscale — utilisée pour calculer le coût d’immatriculation — et d’éventuelles restrictions d’usage. Ces données sont essentielles pour les contrôles routiers, les démarches administratives, l’assurance et la revente du véhicule.
Démarches d'obtention :
Depuis 2017, toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation s’effectuent en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Pour un véhicule neuf, le concessionnaire peut prendre en charge la demande.
- Pour un véhicule d’occasion, l’acheteur dispose de 30 jours après la transaction pour demander le changement de titulaire.
Les documents à fournir incluent :
- l’ancien certificat barré et signé par le vendeur,
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans,
- le certificat de cession.
Le coût du certificat dépend de la région et de la puissance fiscale du véhicule. En attendant la réception du document définitif, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré pour permettre la circulation.
Obligations légales :
Le certificat d’immatriculation doit toujours se trouver dans le véhicule lors de son utilisation. Circuler sans ce document constitue une infraction passible d’une amende forfaitaire (contravention de 1re classe).
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre vérifient la concordance entre le certificat et les caractéristiques du véhicule. Toute modification doit être signalée dans un délai légal d’un mois, notamment :
- un changement d’adresse,
- une modification technique (changement de couleur, transformation, motorisation...),
- ou un changement de titulaire.
En cas de perte ou de vol, une déclaration doit être faite, suivie d'une demande de duplicata.
