Chevaux fiscaux
Définition :
Les chevaux fiscaux (CV) sont une unité de mesure administrative française utilisée pour calculer le montant de la carte grise d'un véhicule et diverses taxes automobiles.
Contrairement aux chevaux-vapeur qui mesurent la puissance réelle du moteur, les chevaux fiscaux constituent une valeur conventionnelle qui prend en compte plusieurs critères techniques du véhicule.
Cette puissance fiscale détermine le coût d'immatriculation et sert de base pour de nombreuses réglementations.
Calcul des chevaux fiscaux :
Depuis 1998, la formule de calcul des chevaux fiscaux combine la puissance réelle du moteur en kilowatts (kW) et ses émissions de CO2 en grammes par kilomètre.
La formule exacte est : CV = (CO2/45) + (P/40)^1,6, où CO2 représente les émissions et P la puissance en kW.
Un moteur puissant mais avec de faibles émissions de CO2 aura moins de chevaux fiscaux qu'un moteur de même puissance mais plus polluant. Ce système encourage l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Pour les véhicules électriques, seule la puissance du moteur est prise en compte puisqu'ils n'émettent pas de CO2. Ils bénéficient donc d'un calcul plus avantageux, ce qui réduit leurs coûts d'immatriculation.
Impact sur les coûts :
Le nombre de chevaux fiscaux détermine directement le prix de la carte grise.
Chaque région fixe le tarif du cheval fiscal, qui varie généralement entre 25 et 50 euros. Un véhicule de 8 CV coûtera donc entre 200 et 400 euros de carte grise selon sa localité d’immatriculation.
Les assurances automobiles utilisent également cette donnée pour calculer leurs tarifs. Un véhicule avec plus de chevaux fiscaux sera généralement plus cher à assurer, car il est considéré comme plus puissant et potentiellement plus risqué.
Certaines entreprises appliquent des barèmes de remboursement kilométrique qui varient selon la puissance fiscale du véhicule. Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le taux de remboursement sera important.
Évolution historique :
L'ancien système, en vigueur jusqu'en 1998, ne tenait compte que de la cylindrée du moteur et du nombre de chevaux-vapeur. Cette méthode pénalisait les gros moteurs sans considérer leur efficacité énergétique ni leurs émissions polluantes.
La réforme de 1998 a introduit le critère des émissions de CO2 pour orienter les choix vers des véhicules moins polluants. .
Particularités selon les véhicules :
Les véhicules anciens, immatriculés avant 1998, conservent leur ancienne puissance fiscale même lors d'un changement de carte grise. Cette puissance peut être très différente de celle qui serait calculée avec la formule actuelle.
Les véhicules de collection bénéficient souvent d'un tarif réduit pour la carte grise, indépendamment de leur puissance fiscale, afin d’encourager la préservation du patrimoine automobile.
